Impayés de loyer : agir tôt pour prévenir l’expulsion
Locataire, propriétaire ou professionnel : l’ADIL 92 vous informe gratuitement sur vos droits, les démarches possibles et les solutions à mobiliser dans les Hauts-de-Seine.
Des solutions existent à chaque étape de la procédure. Plus vous agissez tôt, plus les chances de maintien dans le logement sont importantes.
Face à un impayé de loyer, ne restez pas seul.
Je suis locataire
Dès les premières difficultés de paiement, il est important de réagir rapidement. Même si la dette paraît encore limitée, prendre contact avec le bailleur, vérifier ses droits sociaux, solliciter un travailleur social ou demander un conseil juridique peut permettre d’éviter l’aggravation de la situation. Les bons réflexes :
Ne pas ignorer les courriers reçus.
Contacter le bailleur pour rechercher une solution amiable.
Vérifier ses droits CAF, logement social, FSL, surendettement ou DALO selon la situation et se rapprocher d‘un travailleur social.
Consulter l’ADIL 92 avant l’audience.
Se présenter à l’audience avec les justificatifs utiles.
Impayés de loyer : bien se préparer à l'audience
Vous êtes convoqué·e devant le tribunal pour des impayés de loyer ? Cette vidéo du réseau ANIL/ADIL vous présente cinq points essentiels pour aborder l'audience dans les meilleures conditions et faire valoir vos droits. Pour un accompagnement personnalisé et gratuit, les conseiller·ère·s juristes de l'ADIL92 se tiennent à votre disposition : contactez-nous au 01 41 45 06 10 ou prenez rendez-vous dans l'une de nos permanences avant votre passage au tribunal.
Bailleurs : en cas d'impayés de loyer, l'ADIL92 vous accompagne
Un de vos locataires ne règle plus son loyer ? Cette vidéo du réseau ANIL/ADIL rappelle un réflexe essentiel : face à un impayé, frappez à la bonne porte, celle de votre ADIL. Plus vous réagissez tôt, plus les solutions sont nombreuses.
L'ADIL92 informe gratuitement et en toute neutralité les propriétaires bailleurs sur leurs droits et les démarches à engager :
Réagir dès le premier impayé : contacter votre locataire et rechercher une solution amiable avant que la dette ne s'aggrave ; Formaliser un plan d'apurement : mettre en place un accord écrit d'étalement de la dette ;
Comprendre la procédure : commandement de payer, assignation, rôle du juge des contentieux de la protection et délais applicables ;
Mobiliser les dispositifs et aides : garanties, aides au recouvrement et acteurs de la prévention des expulsions ;
Préserver la relation locative : privilégier, autant que possible, le maintien du locataire dans le logement et une issue négociée.
La prévention des expulsions, un travail partenarial
Dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, l'ADIL92 intervient en appui des ménages, des bailleurs et des partenaires institutionnels ou associatifs.
Elle apporte une information juridique neutre et gratuite, contribue à la compréhension des procédures et participe aux instances locales liées au logement et à la prévention des expulsions.
L'ADIL92 est partenaire de l'État et des instances départementales relatives au logement, dont la CCAPEX, le PDALHPD et la charte départementale de prévention des expulsions locatives.
Cette vidéo du réseau ANIL/ADIL illustre cette mission de terrain, menée en lien étroit avec l'ensemble des acteurs du logement.
Le travail de l'Equipe Mobile de l'ADIL92
L'Équipe Mobile des Hauts-de-Seine de l'ADIL92 réunit des travailleurs sociaux et des juristes spécialisés dans la prévention des expulsions locatives. Elle se compose de deux équipes : l'une intervient auprès des ménages du parc social, l'autre auprès du parc privé.
Toutes deux accompagnent les ménages en situation de vulnérabilité, confrontés à des difficultés locatives susceptibles d'aboutir à une expulsion.
Les ménages identifiés comme vulnérables intègrent le dispositif de prévention des expulsions de l'ADIL92. Un diagnostic socio-juridique est alors réalisé, l'équipe se déplaçant si besoin au domicile des personnes isolées. À l'issue de ce diagnostic, des préconisations sont formulées pour engager un accompagnement adapté, autour de plusieurs objectifs :
Prévenir les pertes de logement ;
Accompagner les ménages dans la régularisation de leur situation administrative, financière et juridique
Favoriser le dialogue et la coordination entre les ménages, les bailleurs et les partenaires sociaux ;
Contribuer à une meilleure lisibilité des dispositifs existants et à leur mobilisation effective.
Pour mieux comprendre le rôle et le travail de l'Équipe Mobile, ainsi que les partenaires mobilisés, n’hésitez pas à consulter les bilans d'activité de l'année 2025 !
Pour aller plus loin
Contactez ADIL 92 pour vos questions de logement
Vous avez des questions ? Contactez ADIL 92 pour obtenir des informations complètes, objectives et gratuites. Remplissez notre formulaire de contact pour une assistance personnalisée et rapide. Notre équipe est à votre écoute aux horaires d'ouverture.
Adresse
5 Boulevard des Bouvets
92000 Nanterre
FR
Téléphone